Conditions Générales de Vente
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente en ligne des produits proposés sur le site internet www.marypup.eu (« le Site »), exploité par Mélanie Iudica, inscrite à la B.C.E. sous le n°0896.755.397, exerçant ses activités sous la dénomination « Marypup », dont le siège social est situé à Rue de l'Orphelinat 59/103, 1070 Anderlecht, BELGIQUE.
Dans tout le site, les termes «nous» et «notre» font référence à Marypup. Les internautes souhaitant acheter des Produits Marypup sont désignés dans les présentes Conditions Générales par «le Client» ou «vous».
En visitant notre site et / ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre «Service» et vous acceptez d'être lié par les Conditions Générales de Vente (CGV) suivants, y compris les mentions légales et politiques référencées ici et / ou disponibles par un hyperlien.
Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et / ou des contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'accéder ou d'utiliser notre site Web. En accédant ou en utilisant n'importe quelle partie du site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales de Vente. Si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site Web. Si ces CGV sont considérés comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces CGV.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions Générales de Vente Conditions générales. Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGV à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces CGV en publiant des mises à jour et / ou des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement cette page pour les changements. Votre utilisation continue ou votre accès au site Web après la publication de tout changement constitue une acceptation de ces changements.
2. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les droits et obligations des Parties découlant de la vente en ligne de Produits proposés sur le Site. Les présentes CGV s'appliquent à tous les produits vendus via le site et prévalent sur toutes les autres conditions générales de la part de Marypup ou du client. Ils ne peuvent être modifiés sans le consentement préalable exprès de Marypup par écrit.
Les Produits disponibles à l'achat sur le Site s'adressent exclusivement aux Clients particuliers résidant dans l'un des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Royaume-Uni.
Marypup fournit tous ses services depuis la Belgique, et le contrat entre les Parties sera réputé exécuté en Belgique, expédié dans différents pays.
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site, ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement. Toute confiance dans le contenu de ce site est à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, nécessairement, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations de notre site. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.
3. Capacité de droit et acceptation
En acceptant ces conditions d'utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre pays de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre pays de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour autoriser l'un de vos personnes à charge mineures pour utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas non plus, dans l'utilisation du site, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de virus ou tout code de nature destructrice. Une violation ou une violation de l'une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit à tout moment.
Les en-têtes utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et
ne limiteront ni n'affecteront autrement ces Conditions.
4. Produits
Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site. Ces produits peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de Retours et Remboursements.
Les produits proposés par Marypup sont ceux qui apparaissent sur le Site au moment où le Client termine sa commande. Les produits sont soumis à disponibilité.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tous produits que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à changement à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre pour tout produit fait sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Marypup a tout mis en œuvre pour afficher le plus fidèlement possible les descriptions, couleurs et images des Produits qui apparaissent sur le Site. Occasionnellement, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant être liées aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si des informations dans le Service ou sur tout site Web associé sont inexactes à tout moment et sans préavis (y compris après avoir soumis votre commande).
Les photographies présentes sur le site n'ont aucune valeur contractuelle. Les limitations de la reproduction des couleurs et les paramètres de couleur individuels de votre écran peuvent entraîner une légère variation. Marypup ne peut donc accepter aucune responsabilité pour d'éventuelles erreurs qui pourraient apparaître dans les descriptions des Produits ou des photographies, y compris de légères variations de couleurs et de dimensions.
5. Prix et facturation
Les prix sont ceux indiqués sur le Site au moment où le Client passe sa commande. Les prix peuvent varier car ils sont destinés à différents pays et sont soumis à des règles différentes, y compris sur la TVA. Les prix applicables au Client sont ceux indiqués sur le Site à destination du pays à partir duquel le Client passe sa commande. Les clients doivent passer leurs commandes depuis le pays dans lequel ils/elles résident habituellement. Les commandes ne peuvent pas être passées dans un pays pour être livrées dans un autre.
En raison de circonstances indépendantes de notre volonté, les prix peuvent devoir être modifiés à la hausse ou à la baisse, y compris toute modification du taux de la taxe sur la valeur ajoutée. Si pour cela, ou pour toute autre raison, un article n'est pas acceptable, il peut être retourné conformément à notre Politique de Retours et Remboursements.
Les prix indiqués lors du processus d'achat sont exprimés en euros et incluent la TVA et les frais administratifs sauf indication contraire expresse.
Les prix des produits et services ne comprennent pas les frais de transport : ceux-ci seront facturés séparément et le Client devra les payer en plus du prix d'achat. Toute remise accordée au client sera déduite du prix séparément.
Marypup se réserve le droit de modifier les prix de vente et les frais de transport à tout moment, cependant les Produits achetés et les frais seront toujours facturés aux prix indiqués dans l'e-mail qui confirme la commande. Ce sont les prix en vigueur au moment de l'achat, à condition que les Produits soient disponibles. Marypup ne sera pas responsable envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
Le Client accepte que Marypup envoie ses factures par voie électronique ; mais si le client souhaite une facture papier, il/elle peut simplement en demander une par mail : info@marypup.eu.
Les produits resteront la propriété de Marypup jusqu'à ce que le client paie l'intégralité du prix d'achat et des frais de transport.
6. Modalités de paiement
Les achats ne peuvent être payés que sur le Site. Les achats peuvent être payés par Paypal ou par l'une des cartes de crédit ou de débit indiquées sur la page de paiement Paypal. Le compte bancaire du Client sera débité une fois l'achat confirmé, et le paiement ne prendra effet que lorsque la banque du Client aura donné son accord à Marypup. Si la banque du Client refuse le paiement, la commande sera automatiquement refusée.
Le Client garantit qu'il/qu’elle est autorisé/e à effectuer des paiements par l'un des modes de paiement mentionnés ci-dessus et qu'il y a suffisamment de fonds sur le compte bancaire lié à la carte de crédit pour couvrir tous les frais résultants de la transaction, à défaut de quoi Marypup pourra refuser l'ordre.
Marypup utilise PayPal pour gérer les paiements en ligne. Marypup n'a pas accès aux informations de paiement confidentielles de ses clients et ne les garde pas non plus.
Marypup se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel elle est en litige ou qui a introduit un litige dans le passé. Marypup peut également refuser une commande si le client n'a pas payé une commande précédente, en tout ou en partie.
7. Commande de produits
Nonobstant toute preuve que le Client peut avoir par écrit, il est expressément convenu que les données enregistrées dans les systèmes de Marypup, celles de ses partenaires d'hébergement ou de ses partenaires de paiement Internet constitueront à elles seules la preuve des communications, du contenu des commandes et de l'ensemble des transactions qui ont eu lieu entre les Parties.
Pour passer commande, le Client se rend dans la rubrique « E-Shop » du Site, choisit l'article qu'il souhaite acheter et clique sur l'icône située sous le Produit qu'il souhaite acheter. Cela place l'article sélectionné dans le « Panier » et amènera le Client sur le site sécurisé de PayPal. Le client peut corriger sa commande tant que les produits sont dans le panier. Le montant total à payer est clairement indiqué tout au long de cette page. Une fois le processus de paiement terminé, la commande est définitive et ne peut pas être modifiée.
Le Client recevra un e-mail confirmant sa commande une fois son achat effectué. La validation d'un bon de commande équivaut à une signature électronique qui a la même valeur entre les Parties qu'une signature écrite et sert de preuve que la commande est complète et correcte et que les sommes dues pourront être réclamées lors de l'exécution de cette commande.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.
8. Livraisons
Marypup s'engage à tout mettre en œuvre pour livrer toutes les commandes. Marypup ne peut cependant être tenu responsable de l'indisponibilité des Produits ou des pertes qui pourraient en résulter. Si un ou plusieurs Produits d'une commande ne sont pas disponibles, Marypup informera le Client par e-mail ou par écrit qu'il/qu’elle a annulé sa commande en tout ou en partie ou l'a fractionnée.
Si des Produits s'avèrent indisponibles et que le Client en est informé mais qu'il a déjà payé ses Produits, Marypup demandera à sa banque de rembourser immédiatement le montant payé pour les produits en question, en informant le Client par e-mail en conséquence. La rapidité avec laquelle le remboursement est effectivement effectué dépend de la manière dont le client a choisi de payer lors de son achat.
Marypup effectuera dans tous les cas le remboursement dans les 14 jours.
Les produits commandés seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande et sous réserve des conditions générales qui y sont décrites.
Lors de la validation de sa commande, le Client peut choisir la livraison à une adresse donnée (domicile, travail, ou autre). Les commandes ne peuvent être livrées qu'à des adresses situées dans les pays suivants: Autriche, Belgique, Chypre, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Royaume-Uni
Marypup fera de son mieux pour que la commande soit expédiée à cette adresse dans les 5 jours suivant le paiement de la commande.
Trouvez plus d'informations sur nos Conditions de Livraison.
9. Droit de révocation et de retour
Le Client peut exercer son droit de révoquer une commande en copiant le « Formulaire d'annulation de commande » qui se trouve sur le Site, en le complétant et en l'envoyant à Marypup de l'une des manières suivantes :
-
Par email à info@marypup.eu
-
Par courrier postal à Marypup, Rue de l'Orphelinat 59/103, 1070 Anderlecht, Belgique
Le Client doit le faire dans les 14 jours calendaires suivant la réception du Produit sans être tenu de payer des dommages-intérêts à ce titre et sans avoir à donner de raisons. Marypup confirmera la réception du formulaire d'annulation de commande au client
par courrier électronique ou postal.
Les produits qui ont été personnalisés ou fabriqués conformément aux exigences explicites du client sont exclus du droit de révocation. Les cartes-cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables.
Le droit de rétractation concernant les Produits livrés s'applique uniquement à condition que le Produit soit également effectivement retourné dans les 14 jours civils suivant la notification par le Client à Marypup de son souhait de révoquer son achat.
Le Produit révoqué doit être renvoyé comme neuf dans son emballage d'origine, en parfait état (les vêtements peuvent ne pas avoir été portés) et accompagné de la facture de vente originale (dont le Client conserve une copie) et d'un Bon de Annulation de Commande complété. Les retours pour lesquels l'expéditeur ne peut être identifié ou qui ne sont pas accompagnés d'un Bon de Annulation de Commande seront refusés. Après les 14 jours calendaires, Marypup ne peut plus accepter les retours. Aucun retour ne peut être accepté physiquement.
Les frais et risques liés aux retours seront à la charge du Client. Il appartient au Client de conserver toute preuve jointe au retour.
Les achats seront remboursés dans les 14 jours calendaires suivant la réception des retours par Marypup en temps utile, à condition que toutes les conditions spécifiées ci-dessus aient été strictement respectées. En aucun cas, le montant remboursé ne peut excéder ce que le Client a effectivement payé. Les remboursements seront effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé pour passer la commande.
Trouvez plus d'informations sur les retours dans notre Politique de Retours et Remboursements.
Le client peut également choisir d'annuler la commande complète avant l'expédition de la commande en envoyant un courrier électronique à info@marypup.eu.
11. Garantie légale et procédure de réclamation
Marypup garantit que les Produits proposés à la vente ne souffrent d'aucun défaut visible ou latent rendant le Produit impossible ou dangereux à utiliser.
Cette garantie est sans préjudice des droits statutaires du client en vertu de leur législation nationale.
Les clients doivent contacter le service client s'ils souhaitent invoquer cette garantie immédiatement et doivent informer Marypup de la non-conformité via le service clientèle par écrit dans tous les cas dans les deux mois suivant la découverte du défaut.
Les clients doivent entrer en contact avec le service client par mail : info@marypup.eu.
En aucun cas, la garantie ne s'applique aux produits endommagés intentionnellement ou par négligence du client.
Il ne s'applique pas non plus si les dommages sont dus à la neige fondue, au transport ou à une mauvaise utilisation.
Les clients peuvent contacter le service client s'ils ont des questions concernant la garantie. Si le client a une réclamation, il/elle peut contacter le service client en remplissant le formulaire de contact.
12. Droits de propriété intellectuelle
Toutes les parties du site Web du site, y compris la technologie utilisée pour le fabriquer et le maintenir, sont la propriété exclusive de Marypup et sont protégées par le droit d'auteur. Les utilisateurs qui ont leur propre site Web et souhaitent publier un lien automatique entre leur propre site Web et la page d'accueil de Marypup, même pour un usage personnel uniquement, doivent demander l'autorisation explicite de Marypup pour le faire.
Tous les éléments (ci-après dénommés les « Éléments «), y compris les textes, la base de données avec toutes les données publiées sur le site Web, la mise en page et la conception graphique des pages Web, le catalogue de vente, les photos, les images, la vidéo et la musique sur le site sont protégés par le droit d'auteur, les droits de base de données, les droits de marque, les droits de brevet et toutes les autres formes de droits de propriété intellectuelle dans le monde entier, et restent donc la propriété exclusive de Marypup. Ils ne peuvent donc pas être copiés, publiés, imités ou utilisés de quelque manière que ce soit sous quelque forme que ce soit sans l'accord préalable écrit de Marypup. Un tel consentement doit être obtenu par écrit, sauf si Marypup elle-même a permis de partager certains éléments via les réseaux sociaux, auquel cas le consentement sera limité aux éléments spécifiques et aux réseaux sociaux pour lesquels Marypup a permis de les partager.
13. Responsabilité
Marypup ne peut en aucun cas être tenu responsable des pertes subies directement ou indirectement (perte d'usage, perte de profit, perte d'opportunité etc.) résultant de l'utilisation du Site ou de son indisponibilité.
Elle ne peut être tenu pour responsable de tout dommage aux systèmes du Client résultant de la visite du Site, y compris le piratage ou les virus informatiques.
Marypup ne peut être tenu responsable des erreurs qui pourraient se trouver dans les photographies ou le texte utilisé dans la description des produits sur le site.
Marypup ne peut être tenue pour responsable de la non-livraison des commandes en raison d'une rupture de stock ou pour des raisons indépendantes de sa volonté, notamment des cas de force majeure, des perturbations ou suspension des services de transport, de poste ou de communication, en cas d'inondation ou d'incendie, d'accidents ou les dommages inhérents à l'utilisation du réseau.
Dans tous les cas où Marypup est ou pourrait être tenue pour responsable, la responsabilité de Marypup sera limitée au montant que le Client a effectivement payé pour la commande concernée.
Vous acceptez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le service est à vos risques et périls. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « tels quels « et « tels que disponibles « pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.
14. Litiges et loi applicable
En cas de litige entre les parties concernant le contrat, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents pour connaître de l'affaire.
L'accord entre les parties est régi par le droit belge.
15. Contact et règlement des litiges
En cas de questions concernant leurs achats, les clients peuvent contacter Marypup par email à info@marypup.eu.
16. Conditions Générales de Vente Variables et Nullité
Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
Marypup peut modifier les présentes conditions générales à tout moment, y compris pour se conformer à ses obligations légales. Les modifications notifiées via le Site s'appliqueront à toutes les offres et commandes ultérieures.
Marypup se réserve le droit de modifier à tout moment la conception et le contenu de son site Web.
Si une décision de justice devait entraîner la nullité de l'un des articles ou paragraphes des présentes Conditions Générales ou inopposable, cela n'affecterait pas la validité ou l'opposabilité des autres articles et paragraphes des présentes Conditions Générales. Termes et conditions ou l'accord entre les parties.
17. Politique de confidentialité
Vous pouvez retrouvez toutes les informations concernant la protection de vos données personnelles (RGPD) sur la page de notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies.